Lettre d'informations

Conditions d'utilisation

Conditions générales de ventes

Dernière modification le 7 juin 2018 - Télécharger les CGV en PDF

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par la société Oréades MD France est la propriété de Mr Doolaeghe Bruno bénéficient du statue de gérant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 438 485 096, dont le siège social est situé au 27 rue de Lille 59280 Armentieres, France, propriétaire du site internet PromoBijouxpascher.fr, ci-après dénommée "OréadesMD.fr France "

et d’autre part :

- par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de PromoBijouxpascher.fr France (oreadesmd.fr), dénommée ci-après " Acheteur ".



Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PromoBijouxpascher.fr et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PromoBijouxpascher.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PromoBijouxpascher.fr .

PromoBijouxpascher.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés

Les offres de produits et de services, ainsi que les prix, sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après la passation de la commande par l’Acheteur, PromoBijouxpascher.fr l’informera par courrier électronique. Dans ce cas, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande s’il le souhaite et d’être intégralement remboursé.

Les photographies du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés, mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les produits sont accompagnés de descriptifs afin que l’Acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. Pour toute demande de renseignement complémentaire, l'Acheteur est invité à contacter par téléphone au 06 44 66 59 59 ou courrier électronique.

Les produits et services offerts sur le site internet PromoBijouxpascher.fr. sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PromoBijouxpascher.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays à destination duquel un produit est livré. Ainsi, il convient à l'acheteur de vérifier si la législation de l'État dans lequel il souhaite être livré autorise l’achat des produits vendus par PromoBijouxpascher.fr.



Prix

Les prix des produits et des services indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.PromoBijouxpascher.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.



Application de la TVA


Pour les pays membres de l'Union Européenne:

- La facturation est toutes de taxes comprises.


Commandes en ligne sur le site PromoBijouxpascher.fr

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- se connecter avec ses identifiants ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées s’il s’agit d’un nouveau client;
- remplir le bon de commande en ligne;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;


La confirmation de la commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

PromoBijouxpascher.fr communique par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

PromoBijouxpascher.fr ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’Acheteur est invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 06 44 67 67 57.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté la bijouterie Oréades MD. En cas de problème de livraison, l’Acheteur doit notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré (exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis dans l’article « Garantie » ci-dessous, l’Acheteur bénéficie des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.



Modalités de paiement

Le paiement est exigible dans son intégralité à la commande.

Les paiements sont effectués par l’un des trois moyens de paiement proposés :

- par carte bancaire : le système Paypal permet de sécuriser totalement vos paiements en ligne ;

- par virement bancaire, uniquement pour les personnes morales (sociétés), dès lors que l’intégralité de la somme correspondant à la commande est créditée sur le compte de OréadesMD.fr.

- par chèque bancaire, uniquement pour les personnes morales (sociétés), dès lors que l’intégralité de la somme correspondant à la commande est créditée sur le compte de OréadesMD.fr.


Modalités de paiement par carte bancaire :

- au moment de régler la commande, l’Acheteur est automatiquement dirigé vers un serveur de paiement sécurisé, sur la plate-forme Paypal;

- le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque Paypal, il n'est donc pas connu du commerçant ;

- les informations sont cryptées (technologie SSL) ; elles sont indéchiffrables par quiconque, sauf par la banque Paypal qui possède le code de décryptage ;

- le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.




Rétractation

Conformément aux articles L121-20 et L121-21-8 du Code de la consommation, les consommateurs particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du produit à PromoBijouxpascher.fr pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.PromoBijouxpascher.fr prolonge ce délai légal de 16 jours soit un délai total de 30 jours à réception du colis.

Les bijoux personnalisés par une gravure ou une taille sur mesure ( au delà des tailles courantes) ne sont pas échangeables. 


Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur qui doit être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Oréades MD.fr - 27 rue de Lille 59280 Armentières – Service PromoBijoux. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Si les produits sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur, ce dernier perd son droit de rétractation : les produits ne sont pas repris et retournés aux frais de l’Acheteur.


Service clientèle

Pour toute information ou question, le Service clientèle de PromoBijouxpascher.fr est à disposition de l’Acheteur 7 / 7 de 10H00 20H00 :

- par téléphone au 06 44 66 59 59 (appel non surtaxé) ;
- par courriel : cliquez-ici
- par courrier à l’adresse suivante : OréadesMD.fr - 27 rue de Lille 59280 Armentières – Service Promo bijoux.



Garantie

Tous les produits fournis par ma-chevaliere.fr  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à PromoBijouxpascher.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.


La garantie contractuelle ne peut être appliquée dans les cas suivants :

- l’Acheteur ne peut pas fournir la facture originale du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les cas suivants :

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits. L’Acheteur est invité à consulter attentivement la notice d’emploi et la carte de garantie fournies avec le produit, ainsi que les descriptifs sur le site internet PromoBijouxpascher.fr ou le service clientèle;
- les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la bijouterie Oréades MD;
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure;



Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s'effectuer :

Par courrier : OréadesMD.fr - 27 rue de Lille 59280 Armentières – Service Promo bijoux.

Par Mail : via la rubrique retour de votre profil client cliquez-ici.

Par téléphone : 06 44 66 59 59 ( 6 / 7 de 10h00 à 20h00 appel non surtaxé )



Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de PromoBijouxpascher.fr jusqu’au complet règlement de leur prix par l’Acheteur. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’Acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.



Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de PromoBijouxpascher.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. PromoBijouxpascher.fr engage l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si l’Acheteur souhaite des renseignements complémentaires, l’Acheteur peut contacter le Service clientèle.

En cas d’achats par une personne morale (société), PromoBijouxpascher.fr n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais (liste non exhaustive), qui pourraient survenir au fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de OréadesMD.fr. La personne morale (société) est responsable auprès de ses clients ; ces derniers ne pourront se retourner auprès de PromoBijouxpascher.fr, mais auprès de l’entité qui lui aura vendu le produit.

PromoBijouxpascher.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PromoBijouxpascher.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.



Informations nominatives

Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale PromoBijouxpascher.fr -Acheteur. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et également pour permettre à PromoBijouxpascher.fr d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées à l’Acheteur.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

PromoBijouxpascher.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),  Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PromoBijouxpascher.fr. De même, conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, qu’il peut exercer auprès de PromoBijouxpascher.fr.



Archivage - Preuve

PromoBijouxpascher.fr archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de PromoBijouxpascher.fr sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Lille Métropole (59), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Lille Métropole (59), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Collecte des données personnelles

SARL OREADES MD (Promo bijoux) est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier. Dans le cadre d'une demande de devis en ligne, l'entreprise SARL OREADES MD (Promo bijoux) est amenée à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, lorsqu'elles sont signalées par un astérisque sur le présent site, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, ainsi que l'adresse e-mail pour recevoir la confirmation de commande et, le cas échéant le numéro de téléphone selon demandes spécifiques). Ces données sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter votre demande.

SARL OREADES MD (Promo Bijoux) vous rappelle que, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à Agence Netsitting - Correspondant Informatique et Libertés - 4 rue de la Lys - 59236 Frelinghien en justifiant de votre identité (copie pièce d'identité) et en formulant votre demande sur papier avec date et signature ou en vous connectant sur cette page en cliquant ici afin de choisir l'une des solutions proposées pour satisfaire vos droits sur les données collectées lors de vos visites.

Nouvelles directives RGPD

Ce site archive vos données personnelles dans une base de données sécurisée géolocalisé en France chez l'hébergeur Français OVH, toutes les données collectées sont effacées tous les 36 mois si aucun échange n'est réalisé depuis leurs collectes ( pas de nouveaux achats et d'échanges via nos formulaires interne au site) les données collectées sont les suivantes : Nom & prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, type et quantité de produits achetés ou chargés dans le panier, date d'achat, mode de livraison et mode de règlement, les données à caractère personnel comme votre nom, prénom, date de naissance (si renseigné), adresse; numéro de téléphone et adresse courriel peuvent être modifiés, effacer, anonymaniser où vous êtes transmises sur simple demande dans le back-office client en cliquant ici.Ce site est donc conforme à cette nouvelle réglementation. (À la date du 25 mai 2018).
Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels


Cookies

Un cookie est un fichier informatique au format texte qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site Internet tel que promobijouxpascher.fr. Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (par exemple : pages visitées, date et heure). Ils permettent également à nos partenaires de vous proposer des affichages publicitaires ciblés en fonction de votre navigation.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre uniquement votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur) pour une durée de 26 mois sur les outils d'analyses de trafic (GOOGLE ANALYTICS). Les cookies ne sont pas activés par défaut, vous avez la possibilité de les activer ou non directement sur votre navigateur ou de choisir les cookies des services que vous souhaitez garder.
La procédure est relativement simple pour accepter ou non les cookies, il vous suffit de cliquer sur le bouton" personnalisé "pour accepter ou non l'installation d'un script (cookies) qui nous permet d'analyser les visites sur notre site internet de manière non nominative, le fait de refuser tout suivi vous permet de visiter notre site tout de même mais cette visite sera donc non transmise aux outils de suivi (Google analytics, facebook, vimeo, youtube, etc etc...)

Les cookies sont installés dans votre navigateur pour 30 jours, vous avez la possibilité à tout moment revenir sur votre choix en cliquant sur le bandeau noir en bas de page (barre verte et chiffre à droite de la barre) ou, tout simplement vider le cache de votre navigateur.(Plus d'explications sur cette page :https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Purge_du_cache_du_navigateur)

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur :

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Gestion des vidéos sur des plateformes distantes

Nous appliquons la même politique de confidentialités sur toutes les vidéos présentes sur ce site ( si ce site ne contient pas de vidéo ne pas tenir compte de ce paraphe), les vidéos Youtube, Viméo ou Facebook sont stockées sur le serveur (ordinateur distant) de ces plateformes par conséquent il y a des données personnelles qui transitent entre notre site web et la plateforme de stockage, pour vous permettre de gérer ces échanges la barre de gestion des cookies présente sur notre site bloqué tous les flux échangés si, vous souhaiter voir ces vidéos il n'y a pas d'autre solution que d'accepter le déblocage des cookies sur la ou les vidéos de votre choix pour ce faire il suffit de cliquer sur le bouton vert sur une des vidéos pour que toutes les autres soient visibles aussi et partagent votre navigation avec lesdites plateformes (Youtube, Viméo ou Facebook). Si la vidéo ne vous propose pas de bouton pour en débloquer la lecture, c'est que celle-ci est stokée directement sur notre serveur et donc ne communique pas avec aucune plateforme distante

Les boutons de partages sociaux

Nous vous informons que les boutons de partage sociaux ( si ce site ne contient pas de bouton de partage social ne pas tenir compte de ce paraphe) communiquent aussi avec les plateformes distantes de ces réseaux donc nous avons aussi bloqué les échanges avec un bouton qu'il suffit de cliquer pour en débloquer l'usage attention toutefois, cette action entraine donc un échange avec la plateforme sociale choisie, si les boutons de partage social ont une apparence normale (donc sans bouton pour en débloquer l'usage) c'est qu'il s'agit de simple lien vers ces réseaux sans suivi par cookies sur notre site.

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site ( si ce site ne contient pas de reCaptcha ne pas tenir compte de ce paraphe). Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : Info Re Captcha.
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Les formulaires

Les échanges via nos formulaires sont archivés numériquement (base de données) chez notre hébergeur OVH en France, toutes les conversations échangées sont archivées 12 mois (au maximum) ensuite ces échanges sont détruits, chaque formulaire ou demande de création du compte demande à être consenti par au minimum une case à cocher afin de nous assurer de répondre à la nouvelle réglementation RGPD mise en application le 25 mai 2018.

Les liens directes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant-ici.

Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels

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